Informations légales
Le site web accessible à l’adresse https://concept-terrassement.fr (ci-après dénommé « le site ») respecte les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Nous mettons à votre disposition les informations concernant les différents acteurs impliqués dans la création et l’administration de cette plateforme web.
Responsable de publication :
Mathieu Dugue, EI
Établi à Toulouse
France
L’actualisation du contenu est effectuée régulièrement par Mathieu Dugue et son équipe rédactionnelle. Pour toute interrogation, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse : contact@concept-terrassement.fr
Hébergement du site
Les services d’hébergement sont fournis par Hetzner.
Informations de contact de l’hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Les visiteurs s’obligent à exploiter les éléments présents sur le site uniquement dans un cadre personnel et non lucratif. Le non-respect de cette condition pourrait engager leur responsabilité civile et/ou pénale.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site des éléments suivants.
Présentation générale et conditions d’utilisation
Toute personne consultant et parcourant le site susmentionné est considérée comme Utilisateur. Le site propose aux utilisateurs divers services, ces derniers devant faire preuve de respect et agir de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’administrateur du site. Le site bénéficie d’actualisations périodiques. Le site s’efforce de diffuser les informations les plus précises possibles (sous réserve de changements ultérieurs à leur mise en ligne) mais ne peut assurer ni l’exactitude ni la complétude et l’actualité des informations transmises, qu’elles émanent de lui-même ou de ses collaborateurs. L’utilisateur consent à utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Droits de propriété intellectuelle
La totalité des contenus présents sur le site, incluant particulièrement les éléments visuels, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, sont la propriété exclusive du site sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement prohibée sans autorisation préalable. Cette représentation ou reproduction, quel que soit le moyen employé, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cookies et liens hypertextes
Le site peut avoir recours aux « cookies » afin d’améliorer votre expérience de navigation. Un cookie ne permet pas votre identification ; il conserve toutefois des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages visitées, date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons examiner lors de vos futures visites.
Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes et d’affiliation renvoyant vers d’autres sites web. Cependant, il ne peut maîtriser le contenu de l’ensemble des sites consultés et décline toute responsabilité quant aux risques de contenus illégaux. Durant la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur via son logiciel de navigation. Un cookie conserve des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sans permettre son identification. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut rendre impossible l’accès à certains services. Pour bloquer les cookies, veuillez consulter les instructions correspondant à votre navigateur.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son blog ou de l’utilisation de son blog et/ou de ses informations, incluant l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Publicité et partenariats
Le site fonctionne par autofinancement. Certains contenus sont sponsorisés ou contiennent des liens d’affiliation. Des publicités de type Google Ads sont également présentes sur le site.
Protection des biens et des personnes – traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative. En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email ou par courrier, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse de réponse. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son accord, excepté en cas de rachat du site par un éventuel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Le site respecte le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité : https://concept-terrassement.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.